CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1 - Accès au site
Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des plages de maintenance. La Fondation SUEZ ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. La Fondation SUEZ n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site. Le Site est mis à disposition gratuitement (hors frais éventuels de connexion au Site qui restent à la charge de l’utilisateur).
2 - Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété de la Fondation SUEZ. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies représentés sur le Site. Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Fondation SUEZ
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4 - Responsabilité
La Fondation SUEZ ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou lié à l’utilisation du Site.
La Fondation SUEZ met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que les informations disponibles sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, la Fondation SUEZ ne peut garantir que ces informations sont complètes, ou qu’elles ne seront pas altérées par un tiers (piratage, virus…).
Dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et les informations présentées dans la version anglaise du Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévalent. Les éléments du Site sont fournis «en l’état» sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. En parcourant ce Site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables.
5 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
6 - Mentions légales
A / Informations concernant l’éditeur du site :
- Raison sociale : Fondation d'entreprise SUEZ
- Adresse
Fondation d'entreprise SUEZ
Groupe SUEZ
Tour CB21 - 16 Place de l’Iris
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- Téléphone: 33 - 1 - 58 81 20 00
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- Nom du responsable de la publication: Mme. Catherine Savey
B / Informations concernant l’hébergeur du site :
- Raison Sociale: Optimy SA
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